1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne garantit en aucune façon que les informations fournies sont à jour, correctes, complètes et de qualité. Les prétentions en garantie contre l’auteur portant sur des dommages de nature matérielle ou morale occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, et/ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclues, à moins qu’il n’existe du côté de l’auteur une faute résultant incontestablement d’actes intentionnels ou d’une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement ni obligation. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer des parties de ce site ou l’offre dans son ensemble, ou de cesser temporairement ou définitivement la publication sans préavis spécifique.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects (hyperliens) vers des sites web de tiers qui ne relèvent pas de la compétence de l’auteur, une responsabilité serait engagée exclusivement au cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et il lui serait techniquement possible et acceptable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’aucun contenu illégal n’a été identifié sur les sites mis en lien à la date de création des liens. L’auteur n’exerce aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus présentés ni la paternité des pages mises en lien / associées. C’est pourquoi par les présentes, il se désolidarise expressément de tous les contenus mis en lien et associés qui ont été modifiés après la date de création des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois créés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu’aux insertions de tiers dans toute forme de banques de données créées par l’auteur dont le contenu écrit peut être modifié, telles que par exemple livres d’hôtes, forums de discussion, listes de liens ou listes de mailing. Seul le fournisseur du site auquel il a été renvoyé répond des contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations présentées de la sorte, et non pas celui qui se borne à renvoyer à travers des liens à la publication concernée.

3. Droit d’auteur et à la marque
L’auteur s’efforce de respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur des photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes employés, d’utiliser des photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par ses soins ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de licence. Tous les logos et marques de fabrique désignés dans l’offre Internet et le cas échéant protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de possession du propriétaire inscrit. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure que celle-ci n’est pas protégée par des droits de tiers! Les droits d’auteur relatifs aux objets publiés et réalisés par l’auteur lui-même appartiennent exclusivement à l’auteur des présentes pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permise sans le consentement exprès de l’auteur.

4. Protection des données

3. Protection des données

Dans ces règles de confidentialité, ANWR-GARANT SWISS AG explique comment les données à caractère personnel sont traitées sur ce site Internet. Ces règles ne s’appliquent pas à vos activités sur les pages des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs tiers auxquelles vous pouvez éventuellement accéder par le biais de notre site. Concernant les dispositions s’appliquant à ces pages, nous vous prions de vous renseigner directement auprès des fournisseurs concernés. Si vous avez des questions sur la protection des données, nous vous invitons à vous adresser à marketing@agsag.ch.

Dans la mesure où le site Internet offre la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), la communication de ces données relève de la volonté expresse de l’utilisateur. L’utilisation et le paiement de l’ensemble des services proposés sont autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sans spécification de telles informations ou en utilisant des données anonymisées ou un pseudonyme Il n’est pas permis aux tiers d’utiliser les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables telles qu’adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi qu’adresses électroniques pour l’envoi d’informations non expressément demandées. Les démarches judiciaires contre l’expéditeur d’e-mails appelés «spams» en cas d’infractions contre cette interdiction sont expressément réservées.

Traitement
Lorsque vous naviguez sur ce site Internet, nous enregistrons certaines indications. En font partie: le navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès, l’utilisation de fonctions spéciales du site Internet, les mots-clés de recherches saisis, la fréquence à laquelle vous ouvrez les différentes pages, la désignation des fichiers ouverts, la quantité de données transmises, le site Internet depuis lequel vous avez accédé à nos pages et le site Internet que vous visitez lorsque vous quittez notre site, que vous ayez cliqué sur des liens sur notre site Internet ou ayez saisi le nom de domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur avec lequel vous avez ouvert notre site Internet. Nous n’enregistrons les données allant au-delà uniquement si vous nous avez mis à disposition de telles données (dans le cadre d'un jeu-concours, de la newsletter, du formulaire de contact ou similaire). Vous n’avez pas d’obligation de transmettre des données à caractère personnel. Veuillez noter qu’en l’absence d’indication des données, certaines fonctions peuvent le cas échéant être restreintes.

Finalités du traitement
Les données traitées ont pour finalité de vous autoriser une expérience intéressante lorsque vous naviguez sur notre site Internet. Les autres finalités sont le fonctionnement correct et agréable du site Internet et la protection contre les tentatives de fraude et attaques. Nous utilisons les données allant au-delà et que vous nous avez mises à disposition dans le cadre des finalités citées, à des fins de gestion de la clientèle et du déroulement d’éventuelles communications et transactions avec les clients. Pour d’autres finalités (par ex. contenus basés sur l’utilisateur, publicité personnalisée), nous ou des tiers pouvons utiliser des données si vous y avez consenti dans le cadre du Consent Management System. D’autres buts peuvent aussi relever d’obligations légales (délais de conservation du Code du commerce, AO, requête du tribunal ou des autorités ou similaire).

Bases légales du traitement
La base légale du traitement est votre consentement dans la mesure où vous nous l’avez donné (art. 6 I a RGPD).
La base légale du traitement est, le cas échéant, l’initialisation, l’exécution ou le déroulement de contrats (art. 6 I b RGPD).
La base légale du traitement est, le cas échéant, l’exécution d'obligations légales (art. 6 I c RGPD).
Une autre base légale, en particulier aux finalités de l’exploitation, de la fonctionnalité, de la gestion et de la documentation, est notre intérêt légitime (art. 6 I f RGPD).

Prestataires et tiers
Si notre site Internet contient des liens vers des offres de tiers ou directement des offres de tiers, nous transmettons des données à ce tiers dans l’étendue nécessaire à la fourniture des prestations. Quand nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux, les règles suivantes s’appliquent: Les plug-ins de réseaux sociaux sont désactivés par défaut. Une communication avec le prestataire n’a lieu que si vous activez le plug-in du réseau social concerné (généralement en cliquant dessus).Si vous êtes connecté et actif sur les réseaux sociaux, d’autres données peuvent être transmises et le cas échéant être affectées à votre personne. Un plug-in activé reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou supprimiez le cookie. Pour davantage d'informations, consultez les dispositions relatives aux cookies.
Nous nous appuyons sur des prestataires suffisamment qualifiés pour le fonctionnement optimal et l’amélioration de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont dans ce cas transmises dans l’étendue requise pour l’exécution des tâches.
Si des tiers interviennent dans le cadre des technologies et services décrits, des données à caractère personnel peuvent être transmises au-delà du champ d’application du RGPD. Si, concernant les traitements en dehors du champ d’application du RGPD, aucun niveau de protection approprié n’a été constaté, des règlements autres sont conclus avec les tiers concernés (et notamment l’utilisation des clauses contractuelles types de l’UE) afin de garantir un niveau de protection conforme aux exigences légales. Pour vous proposer la meilleure expérience possible et toujours améliorer votre navigation sur notre site Internet, nous enregistrons vos préférences d’utilisation à l’aide d'outils d’analyse. Si vous ne le souhaitez pas, de manière générale ou au cas par cas, nous vous prions d’utiliser la possibilité d’opt-out du prestataire, qui dépose dans ce cas un cookie opt-out que nous pouvons attribuer et empêche la réalisation d’autres analyses.

Les outils suivants sont utilisés:
Google Analytics

Sécurité
Nous protégeons vos données à caractère personnel à l’aide de mesures techniques et organisationnelles complexes, que nous améliorons sans cesse.

Effacement
Si des raisons de sécurité ou autres (par ex. légales) ne nous obligent pas à sauvegarder vos données, celles-ci sont effacées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’existe plus.

Vos droits
Information (art. 15 RGPD)
Rectification (art. 16 RGPD)
Effacement (art. 17 RGPD)
Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Portabilité des données (art. 20 RGPD) ss
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1 e) RGPD (traitement dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 f) RGPD (traitement sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous faites opposition, vos données à caractère personnel ne font l’objet d'un traitement que si des motifs légitimes peuvent être prouvés, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dans la mesure où le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou si vous avez d’autres questions, suggestions ou réclamations, merci de vous adresser à Datenschutz@anwr-group.com
Si vous pensez qu’un traitement est en infraction avec des dispositions légales, vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (art. 77 RGPD).

Protection des mineurs
Ce site Internet n’est pas conçu pour les personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons sciemment pas de données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de l’un des parents ou tuteurs. Le parent ou tuteur concerné peut consulter les informations mises à disposition par le mineur concerné sur demande et exiger leur effacement. En outre, tous les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs avant d’utiliser ou de publier des données à caractère personnel en utilisant ce site web ou des ressources en ligne.

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5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie de l’offre Internet d’où provient le renvoi vers ce site. Si des parties ou certaines formulations du présent texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique actuelle, cela n’affecte pas le contenu et la validité des autres parties du document.

6. Google Analytics
Traitement des données en sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Google et mettons pleinement en œuvre les exigences strictes des autorités de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Cette offre utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», à savoir des fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur des utilisateurs, qui permettent d’analyser l’utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web, l’adresse IP des utilisateurs sera toutefois préalablement raccourcie par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États ayant adhéré au traité sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être tronquée. L’anonymisation IP est activée sur ce site web. À la demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation du site par les utilisateurs, pour établir des rapports sur les activités sur le site web et pour fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations en relation avec l’utilisation du site web et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres informations de Google. En paramétrant leur navigateur en conséquence, les utilisateurs peuvent empêcher l’installation des cookies; ce site attire toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait qu’en pareil cas, ils ne pourront peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions du site web. Les utilisateurs peuvent en outre empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et se rapportant à leur utilisation du site web (y compris de leur adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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